Les présentes Conditions Générales des Services Bancaires définissent les conditions applicables à l’utilisation des comptes et services financiers proposés par INNEO FINANCES.
En sollicitant l’ouverture d’un compte ou en utilisant l’un de nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales encadrent la relation entre INNEO FINANCES et ses clients dans le cadre de l’ouverture, de la gestion et de l’utilisation des comptes ainsi que des services proposés sur la plateforme.
Certains produits ou services peuvent être soumis à des conditions particulières ou à des dispositions contractuelles complémentaires.
2. Ouverture d’un compte
L’ouverture d’un compte est soumise à une procédure de vérification des informations communiquées par le demandeur.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les justificatifs permettant de traiter sa demande.
INNEO FINANCES peut accepter, différer ou refuser une demande d’ouverture de compte conformément aux conditions applicables et aux exigences légales et réglementaires qui lui sont applicables.
3. Vérification de l’identité
Afin de sécuriser ses services et de vérifier l’identité de ses clients, INNEO FINANCES peut demander certains justificatifs avant l’activation ou l’utilisation de certaines fonctionnalités.
Ces documents peuvent notamment comprendre :
- une pièce d’identité officielle en cours de validité ;
- un justificatif de domicile ;
- des informations relatives à la situation professionnelle ;
- tout autre document nécessaire au traitement de la demande.
L’absence de documents valides ou la transmission d’informations inexactes peut entraîner un retard dans le traitement, une demande d’informations complémentaires ou le refus de la demande.
4. Utilisation du compte
Le client peut accéder à ses services depuis son espace personnel sécurisé.
Selon les services disponibles, il peut notamment :
- consulter les informations relatives à son compte ;
- accéder à ses documents et relevés ;
- gérer ses informations personnelles ;
- effectuer les opérations disponibles sur la plateforme ;
- accéder aux différents services financiers proposés.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions spécifiques.
5. Engagements du client
Le client s’engage à :
- communiquer des informations exactes et régulièrement mises à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte ;
- respecter les lois et réglementations applicables ;
- utiliser les services exclusivement à des fins licites ;
- fournir les justificatifs nécessaires lorsque ceux-ci sont demandés.
6. Engagements d’INNEO FINANCES
INNEO FINANCES s’engage, dans le cadre de ses services, à :
- mettre en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité de ses plateformes ;
- protéger les données personnelles conformément à la réglementation applicable ;
- fournir une information claire concernant ses services et leurs conditions d’utilisation ;
- traiter les demandes dans des délais raisonnables ;
- assurer un accompagnement adapté à ses clients.
7. Tarification
Certains services peuvent être soumis à des frais, commissions ou autres conditions tarifaires.
Les conditions applicables sont communiquées au client avant toute souscription lorsque cela est requis.
Les tarifs peuvent évoluer conformément aux conditions contractuelles et à la réglementation applicable.
8. Sécurité des opérations
INNEO FINANCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à contribuer à la sécurité des comptes et des opérations réalisées sur sa plateforme.
Certaines opérations peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires lorsqu’elles présentent un risque particulier pour la sécurité du compte ou des services.
9. Prévention de la fraude
Afin de protéger ses clients et ses services, INNEO FINANCES peut notamment :
- demander des informations ou justificatifs complémentaires ;
- effectuer des vérifications sur certaines opérations ;
- limiter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités ;
- suspendre temporairement certaines opérations lorsqu’une situation nécessite une vérification.
Ces mesures sont mises en œuvre dans le respect de la réglementation applicable.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
11. Suspension ou clôture d’un compte
INNEO FINANCES peut suspendre ou clôturer un compte dans les conditions prévues par les dispositions contractuelles et la réglementation applicable, notamment en cas :
- de non-respect des présentes Conditions Générales ;
- de fraude ou de tentative de fraude ;
- de fourniture d’informations fausses ou trompeuses ;
- d’utilisation illicite ou abusive des services ;
- de risque concernant la sécurité du compte ou des services.
Le client peut également demander la clôture de son compte selon les modalités qui lui sont communiquées et sous réserve des obligations éventuellement applicables.
12. Évolution des services
Afin de faire évoluer ses services et de tenir compte des évolutions techniques, opérationnelles ou réglementaires, INNEO FINANCES peut modifier ou faire évoluer certaines fonctionnalités de sa plateforme.
Lorsque cela est nécessaire, les clients concernés sont informés des modifications importantes dans les conditions prévues par la réglementation et les documents contractuels applicables.
13. Force majeure
INNEO FINANCES ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécuter certaines de ses obligations lorsque cet événement résulte d’un cas de force majeure ou d’une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
14. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de différend, INNEO FINANCES privilégie une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales des Services Bancaires, vous pouvez contacter :
INNEO FINANCES
2 Impasse Léon Drouard
44690 Saint-Fiacre-sur-Maine
France
E-mail : support@inneo-finances.com
Site internet : https://inneo-finances.com