Les présentes Conditions Générales des Services Financiers définissent les règles applicables à l’utilisation des produits et services proposés par New Edge Holding.
En sollicitant l’ouverture d’un compte ou en utilisant l’un de nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales encadrent la relation contractuelle entre New Edge Holding et ses clients dans le cadre de l’ouverture, de la gestion et de l’utilisation des comptes ainsi que des différents services financiers proposés.
2. Ouverture d’un compte
L’ouverture d’un compte est soumise à une procédure de contrôle destinée à satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, accompagnées des justificatifs nécessaires à l’étude de son dossier.
New Edge Holding se réserve le droit d’accepter, de différer ou de refuser toute demande d’ouverture de compte conformément aux exigences réglementaires applicables.
3. Vérification de l’identité (KYC)
Dans le cadre de ses obligations de conformité et de lutte contre la fraude, New Edge Holding applique une procédure de vérification d’identité à l’ensemble de ses clients.
Cette procédure peut notamment nécessiter :
- une pièce d’identité officielle en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent ;
- des informations relatives à l’activité professionnelle ou à l’origine des fonds ;
- tout document complémentaire exigé par la réglementation.
L’absence de documents conformes ou la communication d’informations erronées peut entraîner le refus ou la suspension des services.
4. Utilisation du compte
Le client accède à ses services via un espace sécurisé accessible en ligne.
Selon les services souscrits, il peut notamment :
- consulter ses comptes ;
- effectuer et recevoir des virements ;
- gérer ses informations personnelles ;
- accéder à ses relevés et documents ;
- utiliser les différents services financiers mis à sa disposition.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions particulières.
5. Engagements du client
Le client s’engage à :
- communiquer des informations exactes et régulièrement mises à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- signaler sans délai toute opération suspecte ou accès non autorisé ;
- respecter la législation applicable lors de l’utilisation des services ;
- utiliser les services exclusivement à des fins licites.
6. Engagements de New Edge Holding
New Edge Holding s’engage à :
- assurer un niveau élevé de sécurité pour ses plateformes numériques ;
- protéger les données personnelles de ses clients ;
- fournir une information claire et transparente ;
- traiter les demandes dans des délais raisonnables ;
- respecter l’ensemble des obligations réglementaires applicables au secteur financier.
7. Tarification
Certains services peuvent donner lieu à la perception de frais, commissions ou intérêts.
Les conditions tarifaires applicables sont communiquées avant toute souscription et peuvent évoluer conformément aux dispositions contractuelles et à la réglementation en vigueur.
8. Sécurité des opérations
New Edge Holding met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à sécuriser les comptes et les opérations financières.
Afin de prévenir les risques de fraude ou de satisfaire aux obligations réglementaires, certaines opérations peuvent faire l’objet de contrôles complémentaires ou être temporairement suspendues.
9. Prévention de la fraude
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, New Edge Holding peut notamment :
- solliciter des justificatifs complémentaires ;
- analyser certaines opérations inhabituelles ;
- limiter temporairement l’accès à certains services ;
- suspendre un compte en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation irrégulière.
Ces mesures sont appliquées dans le respect des dispositions légales en vigueur.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité ainsi qu’aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation applicable.
11. Suspension ou clôture d’un compte
New Edge Holding peut suspendre ou clôturer un compte notamment en cas :
- de non-respect des présentes Conditions Générales ;
- de fraude avérée ou suspectée ;
- de non-respect des obligations réglementaires ;
- de fourniture d’informations inexactes ou trompeuses ;
- d’utilisation illicite des services.
Le client peut également demander la clôture de son compte selon les modalités prévues par la réglementation et les conditions contractuelles.
12. Évolution des services
Afin d’améliorer ses prestations ou de répondre aux évolutions réglementaires et technologiques, New Edge Holding peut modifier ou faire évoluer ses services.
Lorsque la réglementation l’exige, les clients seront informés préalablement de toute modification importante.
13. Force majeure
New Edge Holding ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
14. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, New Edge Holding privilégiera une résolution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend, sous réserve des dispositions légales impératives.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales des Services Financiers, vous pouvez contacter :
New Edge Holding
17 Cours Valmy
92800 Puteaux, France
E-mail : support@newedgeholdings.com
Site internet : https://inneo-finances.com