Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet INNEO FINANCES, accessible à l’adresse https://inneo-finances.com, ainsi que des services numériques proposés sur la plateforme.
En naviguant sur le site ou en utilisant les services proposés par INNEO FINANCES, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez de vous y conformer.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet, de l’espace personnel ainsi que des services en ligne proposés par INNEO FINANCES.
2. Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques et des circonstances indépendantes de la volonté d’INNEO FINANCES.
INNEO FINANCES se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités lorsque cela est nécessaire notamment pour assurer leur sécurité, leur maintenance ou leur évolution.
3. Création d’un compte client
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte personnel.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que des opérations effectuées depuis votre espace personnel, sauf en cas d’utilisation frauduleuse dont vous avez informé INNEO FINANCES dans les meilleurs délais.
4. Engagements de l’utilisateur
En utilisant le site et ses services, vous vous engagez notamment à :
- fournir des informations exactes, sincères et vérifiables ;
- respecter les lois et réglementations applicables ;
- conserver vos identifiants de connexion de manière confidentielle ;
- signaler rapidement toute utilisation non autorisée de votre compte ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux présentes CGU.
Tout usage frauduleux ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte concerné, dans les conditions applicables.
5. Sécurité des accès
Afin de contribuer à la sécurité des comptes et des services, INNEO FINANCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Nous recommandons à chaque utilisateur de :
- choisir un mot de passe suffisamment complexe ;
- ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers ;
- se déconnecter après utilisation sur un appareil partagé ;
- éviter d’enregistrer ses identifiants sur un appareil accessible à d’autres personnes ;
- informer rapidement INNEO FINANCES en cas de suspicion d’accès non autorisé.
6. Disponibilité des services
INNEO FINANCES s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du site et de ses services.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour techniques ;
- d’incidents informatiques ou de défaillances des réseaux ;
- de circonstances indépendantes de la volonté d’INNEO FINANCES ;
- de cas de force majeure.
INNEO FINANCES ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité résultant de circonstances qu’elle ne maîtrise pas.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, illustrations, photographies, logos, vidéos, logiciels, bases de données, graphismes, interfaces et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à INNEO FINANCES ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite sauf dans les cas autorisés par la législation en vigueur.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
INNEO FINANCES met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et l’actualisation des informations publiées sur son site.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :
- d’interruption temporaire du site ou de certains services ;
- de défaillance technique indépendante de sa volonté ;
- d’utilisation inappropriée du site par un utilisateur ;
- de transmission d’informations erronées par un utilisateur ;
- de dommages résultant d’un accès non autorisé aux équipements ou données de l’utilisateur ;
- d’événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Chaque utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont proposées.
10. Suspension ou fermeture d’un compte
INNEO FINANCES peut suspendre ou fermer un compte utilisateur lorsqu’une telle mesure est nécessaire, notamment en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- de communication d’informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
- d’utilisation abusive ou frauduleuse des services ;
- de comportement susceptible de compromettre la sécurité du site ou des autres utilisateurs ;
- de non-respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable.
Cette mesure peut être prise sans préjudice des éventuelles actions ou recours prévus par la législation en vigueur.
11. Sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
INNEO FINANCES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des produits et services qui y sont proposés.
12. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site, sauf disposition contraire.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la législation française applicable, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier l’utilisateur.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
INNEO FINANCES
2 Impasse Léon Drouard
44690 Saint-Fiacre-sur-Maine
France
E-mail : support@inneo-finances.com
Site internet : https://inneo-finances.com