Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – INNEO FINANCES
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site :
édité par INNEO FINANCES.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
INNEO FINANCES ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’interruption temporaire
- de dysfonctionnement technique
- ou d’impossibilité d’accès au site
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur.
Il lui est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- perturber le bon fonctionnement du site
- transmettre des informations inexactes ou trompeuses
Toute violation pourra entraîner des mesures appropriées, y compris la suspension de l’accès.
5. Comptes et sécurité
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur est seul responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants
- de l’utilisation de son compte
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement :
6. Responsabilité
INNEO FINANCES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du site.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation inappropriée du site
- de dommages résultant d’un accès non autorisé
- de virus ou éléments nuisibles introduits par des tiers
- d’événements indépendants de sa volonté
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- à la législation française en vigueur
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, contenus, design, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’INNEO FINANCES.