Chez INNEO FINANCES, nous accordons une importance particulière à la sécurité de nos services et à la prévention des utilisations frauduleuses ou illicites de notre plateforme.
Notre politique de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML – Anti-Money Laundering) et de connaissance du client (KYC – Know Your Customer) définit les principes appliqués dans le cadre de la vérification de nos clients, de la sécurisation de nos services et de la prévention des risques de fraude.
1. Notre engagement
INNEO FINANCES met en œuvre des mesures destinées à prévenir et à détecter notamment :
- le blanchiment de capitaux ;
- le financement du terrorisme, lorsque les obligations applicables le prévoient ;
- les activités frauduleuses ;
- l’usurpation d’identité ;
- l’utilisation abusive ou illicite de ses services.
Nos procédures de contrôle sont adaptées à la nature des services proposés et aux exigences légales et réglementaires qui nous sont applicables.
2. Vérification de l’identité (KYC)
Dans le cadre de l’ouverture d’un compte ou de l’accès à certains services, INNEO FINANCES peut procéder à la vérification de l’identité du client.
Selon la nature de la demande et le niveau de vérification requis, nous pouvons notamment demander :
- une pièce d’identité officielle en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent ;
- des informations relatives à la situation professionnelle ;
- des informations complémentaires nécessaires à la compréhension de la demande ;
- tout document justificatif nécessaire au traitement du dossier.
L’accès à certains services peut être conditionné à la réalisation complète des vérifications requises.
3. Contrôle des opérations
Afin de contribuer à la sécurité de ses services, INNEO FINANCES peut effectuer des contrôles sur certaines opérations présentant un caractère inhabituel ou nécessitant des vérifications complémentaires.
Dans ce cadre, des informations ou justificatifs supplémentaires peuvent être demandés au client avant le traitement ou la finalisation d’une opération.
4. Évaluation des risques
Lorsque cela est applicable, l’évaluation du niveau de risque peut notamment tenir compte :
- du profil du client ;
- des services sollicités ou utilisés ;
- de la nature et de la fréquence des opérations ;
- des informations communiquées lors de l’entrée en relation ;
- des obligations légales et réglementaires applicables.
Cette approche permet d’adapter les mesures de vigilance aux caractéristiques de chaque situation.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- transmettre les documents justificatifs demandés ;
- répondre aux demandes de vérification dans les délais raisonnables ;
- informer INNEO FINANCES de toute modification importante de sa situation ou de ses informations.
Le défaut de coopération ou la transmission d’informations inexactes peut entraîner un retard dans le traitement d’une demande, une restriction de certains services ou, lorsque cela est justifié, un refus d’établir ou de poursuivre la relation.
6. Mesures de vigilance renforcée
Lorsque la situation présente un niveau de risque particulier, INNEO FINANCES peut mettre en œuvre des mesures de vérification complémentaires.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- une vérification approfondie de l’identité ;
- la demande de documents supplémentaires ;
- l’analyse détaillée de certaines opérations ;
- la demande d’informations complémentaires sur la situation du client ;
- un suivi renforcé de certaines opérations ou de la relation.
7. Refus ou suspension des services
INNEO FINANCES peut refuser une demande, suspendre temporairement certaines fonctionnalités ou mettre fin à une relation lorsque les vérifications nécessaires ne peuvent pas être réalisées, lorsque des informations essentielles ne sont pas fournies ou lorsqu’un risque de fraude, d’utilisation illicite ou de non-conformité est identifié.
Ces mesures sont prises conformément aux conditions contractuelles et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
8. Protection des données
Les informations recueillies dans le cadre des procédures de vérification et de conformité sont traitées de manière confidentielle et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Ces informations peuvent être utilisées notamment pour assurer la sécurité des services, effectuer les vérifications nécessaires et respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Le traitement des données est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Actualisation des informations
Afin de maintenir des informations exactes et à jour, INNEO FINANCES peut demander à ses clients de renouveler ou de compléter certaines informations et certains documents justificatifs au cours de la relation.
Les clients s’engagent à communiquer les informations nécessaires à la mise à jour de leur dossier.
Cette actualisation contribue à maintenir un environnement de services sécurisé et à assurer le respect des obligations applicables.
10. Contact
Pour toute question concernant notre politique AML/KYC ou nos procédures de vérification, vous pouvez nous contacter :
INNEO FINANCES
2 Impasse Léon Drouard
44690 Saint-Fiacre-sur-Maine
France
E-mail : support@inneo-finances.com
Site internet : https://inneo-finances.com